contrat d'agglomération

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Vous pouvez désormais accéder aux délibérations de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine en utilisant deux moyens de recherche mis à votre disposition :

	* Par le biais d'une recherche calendaire :
	Ce type de recherche vous permet d\accéder aux délibérations en utilisant les dates auxquelles se sont déroulées les différentes assemblées

	* Par le biais d'une recherche multicirtère :
	Ce type de recherche vous permet d'accéder aux délibérations en sélectionnant différents critères de recherche des délibérations, ces critères peuvent être :
	- Un ou des mots permettant de retrouver une délibération par son libellé
	- Une fourchette de dates, permettant de situer dans le temps la période où s'est déroulée l'assemblée durant laquelle la délibération à été entérinée
	- Un ou des mots-clefs, permettant de qualifier le sujet concerné par les délibérations recherchées